Responsabilité civile et pénale de l’association et des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association, La gestion des Ressources Humaines
Organisateur(s) : Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sport - DSDEN 04

Initiation Gratuit 1 J Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Depuis 6 ans, dans le cadre des missions de délégué départemental à la vie associative une offre de formation commune en direction des services de l’Etat, des collectivités, des établissements publics et des associations est mise en œuvre afin de conforter la connaissance partagée des bases juridiques de la culture associative dans la mise en œuvre de l’action publique.

Ces journées ont pour but de sensibiliser chacun aux nouveaux enjeux des biens communs, à la place du droit dans la société, aux nouvelles formes de gouvernance qui réinterrogent la démocratie participative commune aux associations, collectivités, établissements publics et services de l’Etat afin de construire une culture commune et de comprendre les postures et contraintes de chacun pour développer conjointement des politiques publiques dans le respect des règles juridiques.